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Mutations de clubs

Les nouvelles adhésions, les démissions, les changements de nom, les fusions ainsi que les scissions doivent être envoyés par mail à swiss unihockey avant le 31 mars. Ce délai permet de s'assurer que toutes les mutations sont terminées pour la nouvelle saison. 

Toutes les informations, directives ou aides se trouvent sous la catégorie correspondante : 

Adhésions

Nous nous réjouissons de ton intérêt pour le unihockey. Ci-dessous, tu trouveras quelques informations pour ton adhésion à swiss unihockey.

Pour pouvoir participer au championnat officiel, tu dois soit t'affilier à un club existant, soit en créer un nouveau. Nous te recommandons de procéder à un examen approfondi avant de créer un nouveau club. Pour un nouveau club, les documents suivants doivent être envoyés à info@swissunihockey.ch avant le 31 mars :

  • Demande d'adhésion
    Information écrite sur le nom du club, la personne de contact, l'adresse du club, l'e-mail ainsi que le numéro de téléphone.

  • Statuts
    Statuts du club signées en PDF.  Tu trouveras également des exemples de statuts ainsi que des recommandations concernant les statuts sous la rubrique "Modifications des statuts".   
     
  • Dépôt
    Un reçu du virement du paiement du dépôt de CHF 1'000 doit être envoyé. Lien vers le QR code pour le payement.
    En outre, une cotisation de membre est facturée chaque année à chaque club. Tous les frais se trouvent dans le règlement suivant : Règlement sur les tarifs, les taxes et les amendes
     
  • Salle
    Chaque club doit organiser et réaliser au moins un tournoi de championnat par équipe. Pour ce faire, une salle répondant aux normes des terrains de jeu doit être mise à disposition. Ceci doit être garanti par le formulaire "Aperçu de la salle". 
           
  • Arbitres
    Lorsqu'une équipe est inscrite et qu'un arbitre doit être désigné, le formulaire 'inscription doit être envoyé avec les documents avant le 31 mars. Si tu as des questions concernant les arbitres, adresse-toi à skrs@swissunihockey.ch

Tous les documents sont vérifiés lors de la soumission. Dans la mesure où toutes les conditions d'affiliation sont remplies, le nouveau club est admis provisoirement et autorisé à participer à la nouvelle saison. La confirmation définitive est donnée par l'Assemblée des délégués lors de sa prochaine réunion.

Après l'admission provisoire, le contact du club reçoit par e-mail des informations supplémentaires concernant la licence des joueurs, l'inscription de l'équipe, etc. De plus, le nouveau club reçoit un login pour le portail. Le portail permet par exemple de saisir tous les fonctionnaires du club et les joueurs ainsi que de télécharger les factures.

D'autres informations et directives sont disponibles dans nos statuts et règlements. N'hésite pas à nous contacter si tu as des questions.

Démission

La démission de swiss unihockey doit être adressée par écrit au info@swissunihockey.ch. Le délai d'annonce est également fixé au 31 mars.

La fin de l'affiliation ne délie pas des obligations pendant la durée d'affiliation restante. Toutes les dispositions relatives à la fin de l'affiliation figurent dans les articles 14 à 18 des statuts

Si l'association n'a pas de postes ouverts à régler, le dépôt est remboursé avant la fin du mois d'août. Les postes ouverts sont compensés par le dépôt.

Changement de nom

Les changements de nom doivent être annoncés par écrit au secrétariat de swiss unihockey (info@swissunihockey.ch). Le délai d'annonce est également fixé au 31 mars.

Le nom du club doit contenir la localité dans laquelle le club a son siège (p. ex. Team Seldwyla, UHC Seldwyla) ou doit au moins être accompagné du nom fantaisiste (p. ex. Red Arrows Seldwyla).

Si les statuts sont adaptés dans le cadre du changement de nom, les statuts de l'association signés doivent être envoyés en format PDF. Des exemples de statuts ainsi que des recommandations concernant les statuts sont disponibles sous la rubrique « Modifications des statuts ».

Les frais pour un changement de nom se trouvent dans le règlement suivant: Règlement sur les tarifs, les taxes et les amendes.   

Fusion

Pour une fusion, les documents suivants doivent être envoyés avant le 31 mars à info@swissunihockey.ch:

  • Lettre de fusion
    Information écrite sur les clubs participants, nom du club, personne de contact, adresse du club, e-mail ainsi que numéro de téléphone. Contient une confirmation que les dettes/avoirs éventuels seront repris.

  • Procès-verbaux de l'AG
    Procès-verbaux des clubs participants. Il doit y apparaître que les membres des clubs approuvent la fusion.

  • Statuts 
    Si le nom est adapté et les statuts renouvelés dans le cadre de la fusion, les statuts du club signés doivent être envoyés en format PDF. Des exemples de statuts ainsi que des recommandations concernant les statuts sont disponibles sous la rubrique "Modifications des statuts".  

Les frais pour une fusion se trouvent dans le règlement suivant: Règlement sur les tarifs, les taxes et les amendes.      

D'autres directives se trouvent en outre dans les statuts et le règlement des matches. 

Scissions

Pour une scissions, les documents suivants doivent être envoyés avant le 31 mars à info@swissunihockey.ch:

  • Lettre d'information
    Information écrite sur les clubs participants, nom du club, personne de contact, adresse du club, e-mail ainsi que numéro de téléphone. Contient une confirmation que les dettes/avoirs éventuels seront repris.

  • Procès-verbaux de l'AG
    Procès-verbaux des clubs participants. Il doit y apparaître que les membres des clubs approuvent la scission.

  • Statuts 
    Si le nom est adapté et les statuts renouvelés dans le cadre de la scission, les statuts du club signés doivent être envoyés en format PDF. Des exemples de statuts ainsi que des recommandations concernant les statuts sont disponibles sous la rubrique "Modifications des statuts".  

Les frais pour une scission se trouvent dans le règlement suivant: Règlement sur les tarifs, les taxes et les amendes.      
D'autres directives se trouvent en outre dans les statuts et le règlement des matches. 

 

Modifications des statuts

Toutes les modifications des statuts, datées et valablement signées, doivent être envoyées au swiss unihockey pour approbation dans un délai de 30 jours. Un PDF envoyé par mail à info@swissunihockey.ch est suffisant.

Les modifications de statuts entrent en vigueur quand swiss unihockey les a approuvées. Il s’agit d’un contrôle juridique pour vérifier qu’il y a bien concordance avec les statuts de l’association, tout en considérant que le droit en matière d’association  de se constituer librement reste assuré dans le cadre des statuts de l’association.

Dans le document suivant, on trouve des directives obligatoires, des recommandations ainsi que les statuts normatifs à titre d'exemple : Aide-mémoire et recommandations statuts

Contact

Nina Schürch

info@swissunihockey.ch

031 330 24 53

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